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En conformité avec le devoir d'information contenu dans l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, Services de la société de l'information et du commerce électronique. Ci-dessous, les données des propriétaires de ce site Web:

ManténeoS.L.U. avec N.I.F. B34190454 demeurant à Ctra De Santander Km 13,5, 34419 Fuentes de Valdepero (Palencia), Inscrite au registre du commerce de Palencia, Tome 311, Folio 197, Feuille P-3559, Inscription 1ère

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2. Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation de ce site implique l'acceptation de la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les conditions générales d'utilisation reflétées dans ces mentions légales. Les conditions susmentionnées s'appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Souscription qui seront, le cas échéant, à exécuter obligatoirement.

3. Utilisation du site Web

Ce site web fournit l’accès à une multitude d'informations, services et données (désormais nommés, les "Contenus") sont propriété intellectuelle appartenant aux PROPRIÉTAIRES, les fournisseurs de ces sociétés ou sociétés associées auxquelles l’UTILISATEUR peuvent avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du site Web. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans ce registre, l'UTILISATEUR sera responsable de la véracité et de l'exactitude des informations apportées Aux effets de cet enregistrement, l’utilisateur pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable, en s’engageant à l’utiliser correctement et confidentiellement L’utilisateur s’engage à utiliser adéquatement les contenus et les services (par exemple tchat, forums ou groupes de discussion) offerts par les PROPIÉTAIRES sur son siteet à titre d'exemple, mais de façon non limitative, de ne pas utiliser dans (1) des activités illégales, illicites ou contraires à la bonne foi et l'ordre publique, (2) diffuser des contenusoupropagande de caractèreraciste, xénophobe, pornographiqueillégal, d’apologie du terrorismeouattentatoirecontre les droits de l’homme ;(3) causer de dommages dans les systèmes physiques et logiques des PROPRIÉTAIRES du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers, à ne pas introduire ou diffuser sur Internet des virus informatiques ou tous autres systèmes physiques ou logiques qui seraient susceptibles de provoquer les dommages décrits plus haut ; (4) essayer d'accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. Les PROPRIÉTAIRES se réservent le droit de retirer tout commentaire ou contenu pouvant aller à l'encontre du respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l'enfance, l'ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne conviendrait pas à la publication. Dans tous les cas, les PROPRIÉTAIRES ne sont pas responsables des opinions exprimées par les utilisateurs à travers des forums, des chats, ou d'autres outils de participation.

4. Politique de confidentialité

Les PROPRIÉTAIRES du site Web se conforment aux directives de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des Données Personnelles, Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le Règlement pour le développement de la Loi Organique et autres en vigueur à tout moment, et veille à assurer l’utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur.

Les données collectées avec le formulaire de contact seront hébergées dans un fichier appelé UTILISATEURS WEB dont le but est la GESTION DES CONSULTATIONS ET VISITES EFFECTUÉES SUR LA PAGE WEB.

Vous avez la possibilité d'exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition. De même, les propriétaires déclarent qu'ils respectent la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique.

Vous pouvez vérifier les fichiers que les propriétaires ont enregistrés dans l'AEPD en cliquant sur le lien suivant.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Les Propriétaires eux-mêmes ou en tant que cessionnaire, sont propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de cette page Web, ainsi que des éléments qu’ils contiennent (par exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété des Propriétaires ou de leurs concédants. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32,1, deuxième alinéa, de la Loi sur la propriété intellectuelle,la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris les moyens de mettre à la disposition de tout ou partie du contenu de ce site, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation des Propriétaires sont expressément interdit. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par les Propriétaires. Il pourraconsulter les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition qu'il soit exclusivement destiné à un usage personnel et privé. L'UTILISATEUR devra s'abstenir de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages des Propriétaires.

6. Exclusion de garanties et responsabilité

Le fournisseur est exempt de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers n’appartenant pas à celui-ci.

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7. Modifications

Les Propriétaires se réservent le droit à effectuer, sans avis préalable, toutes les modifications considérées opportunes à son site web, pouvant changer, supprimer ou ajouter des contenus et services offerts par ce site et le format dans lequel ces contenus sont présentés ou localisés dans ce site.

8. Liens

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9. Droit d'exclusion

Les PROPRIÉTAIRES se réservent le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services proposés sans nécessité de préavis, sur son initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

10. Généralités

Les propriétaires poursuivront la violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation inappropriée de son portail exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant lui correspondre en droit.

11. Modifications des présentes conditions d'utilisation

Les PROPRIÉTAIRES pourront modifier à tout moment les conditions spécifiéesdûment publiés dès leur apparition.La validité des conditions susmentionnées sera basée sur leur exposition et restera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

12. Législation applicable et juridiction

La relation entre les PROPRIÉTAIRES et l’UTILISATEUR sera régie par la normative espagnole en vigueur, tout litige devant être soumis aux Cours et Tribunaux de Palencia (Espagne).

Résolution des litiges en ligne avec les consommateurs conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013: la Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.